Données personnelles

Le Cabinet Pavleas Avocats accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et porte une attention toute particulière aux informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site www.pavleas-avocats.com (le « Site »).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ensemble la « Réglementation »), la présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objet de vous informer de la manière dont le Cabinet Pavleas Avocats utilise et protège vos données à caractère personnel.

1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la société Constantin Pavleas Avocats SELARL, ayant son siège social au 28 rue Racine 75006, PARIS – France.

Vous pouvez contacter le Cabinet Pavleas Avocats pour toute question relative à la présente Politique de Protection des Données Personnelles ou demande relative aux traitements effectués par le Cabinet Pavleas Avocats vous concernant, aux coordonnées indiquées ci-dessous :

CONSTANTIN PAVLEAS AVOCATS SELARL

28 rue Racine
75006 Paris
Tél. : + 33 (0)1 43 37 30 30
Email : info@pavleas-avocats.com

2. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Dans le cadre de votre visite du Site, vous pouvez être amené dans certains cas à renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction, et votre adresse IP peut également être collectée (ces informations étant ci-après désignées comme vos « Données Personnelles »).
Lorsque vous êtes invité à fournir ces Données Personnelles, le formulaire que vous acceptez vous indiquera les finalités pour lesquelles ces Données Personnelles seront traitées. Ces finalités sont rappelées ci-après :

Les nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction sont susceptibles d’être traitées pour le traitement des demandes d’information que vous soumettez au Cabinet Pavleas Avocats via le formulaire de contact.

Sauf dans le cas où vous nous transmettez un formulaire de contact, nous ne collectons pas vos données personnelles lors de votre visite du Site, excepté les cookies nécessaires à son fonctionnement. En particulier, par respect pour vos données personnelles, nous ne collectons pas de données personnelles via des cookies aux fins de statistiques ou volumes de fréquentation des divers éléments du Site (rubriques et contenus visités, parcours).
Dans le cas où le Cabinet Pavleas Avocats souhaiterait utiliser vos Données Personnelles pour des finalités autres que celles mentionnées ci-avant, le Cabinet Pavleas Avocats vous informera à l’avance au sujet de ces nouvelles finalités, conformément à la Réglementation.

3. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La base légale des traitements de vos Données Personnelles est le consentement.

4. DESTINATAIRES

Vos Données Personnelles ne sont transmises qu’aux sous-traitants auxquels le Cabinet Pavleas Avocats fait appel pour assurer la maintenance et l’hébergement du Site. En aucun cas il ne sera procédé à la commercialisation de vos Données Personnelles.

5. DURÉE DE CONSERVATION

Le Cabinet Pavleas Avocats conservera vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour accomplir la ou les finalités décrites à la Section 2 « Données collectées et Finalités des traitements ». En tout état de cause, la durée de conservation de vos Données Personnelles n’excédera pas trois (3) années, sauf durée de conservation plus longue qui serait requise par la Réglementation.
Les Données Personnelles collectées par les cookies seront conservées au maximum treize (13) mois à compter de votre première visite. A l’expiration de la durée de conservation, ou à votre demande, vos Données Personnelles seront supprimées.

6. COOKIES

Un cookie est un fichier informatique qui ne permet pas d’identifier directement la personne concernée mais stocke sur leur ordinateur et/ou équipement des informations relatives aux pages consultées, aux dates et heures de la consultation, aux informations saisies et conservées pour éviter une saisie ultérieure.

La navigation sur le Site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur les équipements de la personne concernée dans les cas suivants :

Cookies nécessaires à la navigation sur le site et non soumis au consentement de la personne concernée ;
Cookies déposés lors de l’envoi au Cabinet Pavleas Avocats d’un formulaire de contact, soumis au consentement de la personne concernée ;
Cookies déposés lors de l’activation du bouton LinkedIn sur le Site, soumis au consentement de la personne concernée.

Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site ne peuvent être désactivés.

Nous protégeons vos données personnelles et n’utilisons aucun cookie autres que ceux énumérés ci-dessus. En particulier, nous n’utilisons pas de cookies à des fins d’analyse statistique de visite.

Nous attirons votre attention sur le fait que les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné.

7. VOS DROITS

Conformément à la Réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants auprès du Cabinet Pavleas Avocats :

• Accès : vous pouvez demander des informations relatives au traitement de vos Données Personnelles, ainsi qu’une copie de celles-ci.

• Rectification : si vous estimez que vos Données Personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que vos Données Personnelles soient modifiées en conséquence.

• Suppression : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles, dans la mesure permise par la Réglementation.

• Limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles.

• Opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, pour des raisons liées à votre situation particulière. En sus des droits précités, vous avez la possibilité d’organiser le sort de vos Données Personnelles après votre mort, en envoyant vos instructions au Cabinet Pavleas Avocats au point de contact mentionné dans la Section 1 « Identité et coordonnées du Responsable de Traitement » ci-dessus.

Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le consentement donné sert de base légale au traitement de vos Données Personnelles. Dans ces conditions, le retrait de votre consentement aura pour effet d’interrompre le traitement concerné pour l’avenir mais n’affectera pas la licéité dudit traitement effectué préalablement.

Enfin, au titre du droit à la portabilité, vous avez le droit de récupérer vos Données Personnelles traitées par le Cabinet Pavleas Avocats, et, lorsque cela est techniquement possible, de demander au Cabinet Pavleas Avocats leur transfert à un tiers.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Cabinet Pavleas Avocats en envoyant votre demande au point de contact mentionné dans la Section 1 « Identité et coordonnées du Responsable de Traitement » ci-dessus. Le Cabinet Pavleas Avocats vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement infondées ou excessives.

8. RÉCLAMATION

Si vous considérez que le traitement de vos Données Personnelles constitue une violation de la Réglementation, et sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle ou le lieu où la violation aurait été commise.

En France, l’autorité de contrôle compétente pour recevoir de telles réclamations est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

9. LIENS VERS DES SITES DE TIERS

Vous pouvez être en mesure d’accéder à des sites internet de tiers par le biais de liens disponibles sur le Site. L’utilisation de ces sites tiers sera régie par les politiques de confidentialité de ces sites et non par la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

10. TRANSFERTS HORS ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Certaines données peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne. Ces transferts sont fondés sur des décisions d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD ou encadrés par des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD comme des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne.

11. DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS

Le Site du Cabinet Pavleas Avocats n’est pas destiné aux mineurs.

Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à accéder et utiliser le site du Cabinet Pavleas Avocats

12. MISE A JOUR

A tout moment, nous pouvons être amenés à modifier ou mettre à jour la présente Politique de Protection des Données Personnelles pour nous conformer à la Réglementation ou pour toute autre raison. La personne concernée est invitée à consulter régulièrement notre Politique de Protection des Données Personnelles pour se tenir informée d’éventuelles modifications.