Ce site web utilise des cookies
Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, nous respectons votre vie privée et ne collectons pas vos données pour réaliser des statistiques de visites.
Accepter Tout refuser

Nos avocats prennent la parole

Affaire Sarkozy

L’incarcération puis la libération de Nicolas Sarkozy interrogent notre rapport aux libertés fondamentales et à la séparation des pouvoirs.

Condamné pour association de malfaiteurs par une décision assortie de l’exécution provisoire, Nicolas Sarkozy a exercé un droit fondamental en interjetant appel.

Son incarcération le 20 octobre était-elle contraire à l’État de droit ?
Le Code de procédure pénale (art. 707) prévoit que la peine ne s’exécute qu’une fois la décision définitive, mais le tribunal a jugé l’exécution provisoire du mandat de dépôt « indispensable pour garantir l’effectivité de la peine ».
En droit, la décision est légale ; sur le plan des libertés, elle interroge : comment concilier trouble à l’ordre public et présomption d’innocence ?

Le 10 novembre, la Cour d’appel ordonne sa libération sous contrôle judiciaire : le balancier penche cette fois du côté de la liberté, l’incarcération n’étant visiblement plus nécessaire pour garantir l’effectivité de la peine...

Cette affaire met en lumière les tensions entre institutions : le garde des Sceaux pouvait-il lui rendre visite en détention ? Pourquoi la Cour d’appel interdit-elle désormais à Nicolas Sarkozy remis en liberté, tout contact avec Gérald Darmanin et les membres de son cabinet ?

Invité sur la chaîne grecque Open Beyond, j’ai évoqué cette question :
Comment préserver la confiance dans nos institutions et garantir la séparation des pouvoirs ?

Il faut un sursaut vertueux, à la hauteur de ce que la France a toujours incarné : un pays d’équilibre, de liberté et de ressources extraordinaires.

Mon intervention complète (en grec) est disponible ici : https://www.tvopen.gr/watch/254849/kathareskoybentes212f102f2025

Articles