Nos avocats prennent la parole

Les premiers résultats de l’autopsie indiquent que Pormanove ne serait pas décédé des coups reçus lors de l’émission diffusée sur Kick. Mais l’affaire est loin d’être close :

- à Nice, deux procédures sont en cours, l’une sur les circonstances du décès, l’autre pour violences volontaires aggravées ;
- à Paris, une enquête vise la plateforme Kick, notamment sur la diffusion de contenus violents et le respect du DSA ;
- enfin, la ministre déléguée au Numérique, Clara Chappaz a annoncé avoir déposé plainte contre Kick pour manquements.

Plusieurs questions juridiques se posent :

Peut-on parler de coups et blessures volontaires en réunion, de harcèlement moral en ligne, d’atteinte à la dignité humaine ?

Quelle est la responsabilité de la plateforme Kick : simple hébergeur ou véritable éditeur de contenus ?

Les internautes ayant misé de l’argent pour encourager ces humiliations peuvent-ils être considérés comme complices ?

Et, plus largement, quelle est la responsabilité des pouvoirs publics face à ces dérives ?

Le malaise persiste : peut-on réellement consentir à être humilié ou frappé en direct, même sous couvert d’un « jeu de rôle » rémunéré ? Le contrat liant Pormanove aux auteurs pouvait-il avoir un objet légal ?

Enfin, un point institutionnel majeur : l’Arcom par la voix de son Président, a considéré ne pas être compétente, au motif que Kick n’était pas européenne. C’est oublier que le DSA (Digital Services Act) a un effet extraterritorial : il s’applique à toute plateforme visant un public européen. L’ARCOM aurait donc dû agir, et exiger la nomination d’un représentant en France bien avant ce drame.

J’ai été interrogé par plusieurs médias (l'Opinion, L'Express, Libération , BFM Podcast) sur cette affaire. Ma conviction est claire : le droit français et européen nous donne déjà les outils pour agir, mais encore faut-il que les autorités les appliquent et sanctionnent.

Je vous invite à découvrir mes interventions dans ces médias :

🗞️Libération : Mort de Jean Pormanove : «Maltraiter quelqu’un en direct pose un vrai sujet qui doit être apprécié par les tribunaux» – Libération

🗞️L’Opinion : Affaire Pormanove: les outils légaux existaient, encore fallait-il les utiliser - l'Opinion

🗞️L’Express : Mort de "Jean Pormanove" sur Kick : l’Arcom, coupable idéal ? – L'Express

🎙️BFM podcast : Mort de Jean Pormanove, escort girl séquestrée, agressions: comment peut-on mieux encadrer les plateformes comme Kick?