Nos avocats prennent la parole

Le 12 juin, au Sommet européen « IA avec Nous », nous débattions de souveraineté technologique européenne. Quelques heures plus tard, le gouvernement américain suspendait l'accès à certains des modèles d'IA les plus avancés pour les ressortissants non américains. Une illustration très concrète de ce qu'est une dépendance stratégique.

Au Sommet européen « IA avec Nous » organisé le 12 juin par la Région Hauts-de-France, j’ai eu l’honneur d’animer une masterclass sur la propriété intellectuelle à l'ère de l'IA, abordant les questions sensibles de protection des auteurs, dont la rémunération pour l'utilisation de leurs œuvres par les systèmes d'IA est non seulement une question juridique, mais également éthique et civilisationnelle.

D’autres questions d’actualité ont été débattues, notamment la souveraineté et les vulnérabilités de la tech européenne. Ainsi, en matière de défense, Josep Borrell, ancien haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, énonçait le paradoxe qui consiste à rendre nos armées plus vulnérables à mesure qu’elles utilisent des systèmes d'IA, aujourd'hui majoritairement développés par des acteurs américains, et invitait l’Europe « à agir » pour réduire ses dépendances.

Cette invitation à agir a pris une résonance particulière le soir même, lorsque le gouvernement américain, invoquant ses pouvoirs en matière de sécurité nationale et de contrôle des exportations, a émis une directive imposant la suspension de tout accès aux modèles Fable 5 et Mythos 5 par des ressortissants étrangers, qu'ils soient situés aux États-Unis ou hors du territoire américain.

Pour mesurer l'ampleur de ce qui se joue, quelques repères :

→ Ces modèles avaient été mis sur le marché il y a quelques jours à peine (le 9 juin 2026), après avoir fait l’objet d’échanges entre Anthropic, à son initiative, et les autorités américaines pour évaluer leur dangerosité, puis bridés afin d’éviter une utilisation malveillante dans des domaines critiques tels que la cybersécurité offensive, la chimie et la biologie.

→ Cette mesure est exceptionnelle dans la mesure où elle est générale, mondiale et indiscriminée pour tous les ressortissants non américains. Par le passé, des mesures restrictives ont pu être prises à l’encontre d’alliés européens (banques, restrictions imposées à ASML, contrôles ITAR sur des composants stratégiques), mais il s’agissait principalement de sanctions ciblées.

→ Cette mesure a eu pour conséquence paradoxale de priver également les utilisateurs américains de l'accès à l'une des technologies les plus avancées développées aux Etats-Unis. En effet, Anthropic ne pouvant, en pratique, moduler l'accès selon la nationalité de l'utilisateur, la société a retiré ces modèles du marché.

Il y a eu beaucoup de réactions sur les réseaux quant à la nécessité de réduire nos dépendances face à la possibilité désormais assumée par les États-Unis d’un « kill switch », c’est-à-dire la capacité pour un État tiers d'interrompre instantanément l'accès à une technologie critique : aujourd’hui l’accès à la technologie d’IA la plus avancée, demain un service cloud, un logiciel métier ou un composant intégré dans un système de défense.

Dans la recomposition de l’ordre mondial à laquelle nous assistons, il ne fait aucun doute que l’Europe doit « renforcer ses forces » (strengthen our strengths) et réduire autant que possible ses dépendances technologiques, énergétiques et industrielles.

Pour ma part, le retrait de Fable 5 et Mythos 5 m’inspire les réflexions suivantes :

• Le développement exponentiel des IA et les risques systémiques qu’elles suscitent à l’échelle mondiale (cyberattaques, armes biologiques) appellent une réponse réglementaire internationale. L’AI Act européen peut constituer une source d’inspiration, y compris pour une administration américaine qui semble désormais en percevoir les enjeux.
• Dans un contexte de compétition technologique mondiale, l'Europe gagnerait davantage à accélérer la publication des normes harmonisées, des codes de conduite et des lignes directrices prévus par l’AI Act qu'à différer son application. La prévisibilité réglementaire est aujourd'hui un facteur de compétitivité autant qu'un outil de protection.

Merci à Xavier Bertrand, à la Région Hauts-de-France et à l'ensemble des organisateurs pour la qualité des échanges et des débats lors de ce sommet. Plus que jamais, la souveraineté technologique européenne n'est plus une question théorique : elle devient une condition de notre autonomie stratégique.