Nos avocats prennent la parole
Affaire Sarkozy
L’incarcération puis la libération de Nicolas Sarkozy interrogent notre rapport aux libertés fondamentales et à la séparation des pouvoirs.
Condamné pour association de malfaiteurs par une décision assortie de l’exécution provisoire, Nicolas Sarkozy a exercé un droit fondamental en interjetant appel.
Son incarcération le 20 octobre était-elle contraire à l’État de droit ?
Le Code de procédure pénale (art. 707) prévoit que la peine ne s’exécute qu’une fois la décision définitive, mais le tribunal a jugé l’exécution provisoire du mandat de dépôt « indispensable pour garantir l’effectivité de la peine ».
En droit, la décision est légale ; sur le plan des libertés, elle interroge : comment concilier trouble à l’ordre public et présomption d’innocence ?
Le 10 novembre, la Cour d’appel ordonne sa libération sous contrôle judiciaire : le balancier penche cette fois du côté de la liberté, l’incarcération n’étant visiblement plus nécessaire pour garantir l’effectivité de la peine...
Cette affaire met en lumière les tensions entre institutions : le garde des Sceaux pouvait-il lui rendre visite en détention ? Pourquoi la Cour d’appel interdit-elle désormais à Nicolas Sarkozy remis en liberté, tout contact avec Gérald Darmanin et les membres de son cabinet ?
Invité sur la chaîne grecque Open Beyond, j’ai évoqué cette question :
Comment préserver la confiance dans nos institutions et garantir la séparation des pouvoirs ?
Il faut un sursaut vertueux, à la hauteur de ce que la France a toujours incarné : un pays d’équilibre, de liberté et de ressources extraordinaires.
Mon intervention complète (en grec) est disponible ici : https://www.tvopen.gr/watch/254849/kathareskoybentes212f102f2025