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Nos avocats prennent la parole

L’utilisation de l’IA dans les radars : questions sur la fiabilité du dispositif, les recours effectifs et les libertés individuelles

📃 Le projet de budget 2025 dévoile l'intention du gouvernement de moderniser les radars automatiques en intégrant des capacités basées sur l'intelligence artificielle et la science des données. L'objectif ? Détecter davantage d'infractions au code de la route, telles que l’inter-distance entre voitures, le non-respect du port de la ceinture et le téléphone portable tenu en main.

🔍 Cette initiative suscite d’ores et déjà des questions et des débats. Si cette mesure venait à être adoptée, il serait essentiel que la conception des systèmes utilisant l’intelligence artificielle soit homologuée de manière à certifier que l’intégralité du dispositif répond aux exigences réglementaires. Il conviendra également de s’assurer que les usagers verbalisés disposent de recours effectifs pour pouvoir contester les décisions automatisées.

La CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés devra être saisie pour avis.

Mais au delà de ces garde-fous fondamentaux pour préserver notre état de droit, la question posée est de savoir où mettre la limite entre sécurité et liberté dans nos démocraties à l’ère du numérique.

Les IA surveillent déjà les internautes sur les réseaux sociaux pour identifier des infractions fiscales, elles surveilleraient désormais les usagers sur les routes, demain tout un chacun dans l’espace public, voire dans la sphère privée ?

Où fixer les limites pour éviter les dérives et le dévoiement de ces dispositifs à d’autre fins ?

⚖️ C’est un débat juridique, philosophique et éminemment politique.

🎙️ Retrouvez l’échange complet dans lequel Constantin Pavléas est interviewé avec Jean-Gabriel Ganascia sur franceinfo en cliquant ici.

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